Accord de Samoa: l’UE et ses États membres signent un nouvel accord de partenariat avec les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

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L’UE a signé aujourd’hui avec ses États membres, les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP) un nouvel accord de partenariat qui servira de cadre juridique global à leurs relations pour les vingt prochaines années. Cet accord succède à l’accord de Cotonou et sera dénommé l’«accord de Samoa». Cet accord couvre des thèmes tels que le développement et la croissance durables, les droits de l’homme ou encore la paix et la sécurité.

La dénomination de l’accord a été arrêtée lors de la 46e session du Conseil des ministres ACP-UE, qui s’est tenue juste avant la cérémonie de signature, également au Samoa.

Le nouvel accord de partenariat établit des principes communs et couvre les domaines prioritaires suivants:

  • droits de l’homme, démocratie et gouvernance
  • paix et sécurité
  • développement humain et social
  • croissance et développement économiques inclusifs et durables
  • durabilité environnementale et changement climatique
  • migrations et mobilité

L’accord comporte un socle commun applicable à l’ensemble des parties, combiné à trois protocoles régionaux pour l’Afrique, les Caraïbes et le Pacifique, l’accent étant mis sur les besoins spécifiques de chaque région.

Les 27 États membres de l’UE et les 79 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique représentent ensemble plus de deux milliards de personnes et plus de la moitié des sièges aux Nations unies. Les parties à ce nouvel accord seront mieux à même de répondre aux besoins qui se font jour et aux défis mondiaux, tels que le changement climatique, la gouvernance des océans, les migrations, la santé, la paix et la sécurité.

Prochaines étapes

L’accord s’appliquera provisoirement à partir du 1er janvier 2024.

Il entrera en vigueur après approbation du Parlement européen et ratification par les parties, c’est-à-dire tous les États membres de l’UE et au moins deux tiers des membres de l’OEACP.

Contexte

Le partenariat ACP-UE est l’un des cadres de coopération les plus anciens et les plus complets entre l’UE et des pays tiers.

Le précédent cadre juridique du partenariat, l’accord de Cotonou, a été signé en 2000.

Les négociations post-Cotonou ont débuté en septembre 2018, sous la direction du commissaire Neven Mimica, en marge de l’Assemblée générale des Nations unies à New York. Les négociateurs en chef ont paraphé le nouvel accord en avril 2021.

Le 20 juillet 2023, le Conseil a adopté une décision relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord.

Citations :

« Cet accord constitue une étape décisive pour les relations extérieures de l’UE. L’accord de Samoa rassemble plus de la moitié des membres des Nations unies, issus de quatre continents, autour de priorités et d’intérêts communs. Nous laissons résolument derrière nous les anciens paradigmes et instruments qui liaient l’UE à la plupart de ces pays, pour passer à des partenariats gagnant-gagnant
qui sont adaptés au monde actuel. À un moment où le multilatéralisme est mis en danger, le fait que tant de pays puissent se rassembler et décider d’unir leurs forces pour faire face aux défis mondiaux donne une raison d’être optimiste».

Josep Borrell, haut représentant/vice-président – 15/11/2023

« C’est un grand honneur pour nous que la signature de l’accord puisse finalement intervenir pendant la présidence espagnole du Conseil, après des années de travail de part et d’autre. Ce nouvel accord de Samoa aidera les deux parties à mieux relever ensemble les défis mondiaux et renforcera la coopération bilatérale dans un large éventail d’aspects au cours des vingt prochaines années, qu’il s’agisse du climat ou de la paix et de la sécurité. Nous vivons une période difficile pour les actions mondiales communes et les approches multilatérales. Mais cet accord montre que des groupes très vastes et diversifiés de pays peuvent s’entendre sur des mesures concrètes pour approfondir leur partenariat en vue de construire un avenir commun. C’est un espoir à mes yeux et aux yeux de l’Union européenne, que je représente ici».

Pilar Cancela Rodríguez, Secretary of State for International Cooperation of Spain – 15/11/2023

« Je me réjouis de la signature de l’accord de Samoa, qui marque l’aboutissement réussi de notre long cheminement. Cet accord fournira un cadre modernisé, qui nous permettra de revitaliser nos relations avec le plus grand groupe de pays partenaires afin d’offrir une plateforme de dialogue et de coordination pour relever ensemble les défis de notre époque. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour exploiter le pouvoir collectif de nos quatre régions. L’UE et ses États membres – en tant qu’Équipe Europe – ont lancé des trains de mesures d’investissement ambitieux dans le cadre de la stratégie «Global Gateway» dans les trois régions et nous nous efforçons de les mettre en œuvre».

Jutta Urpilainen, commissaire aux partenariats internationaux – 15/11/2023

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